A propos des demandes d'autorisations d'urbanisme

Les formulaires sont régulièrement modifiés et mis à jour sur le site www.service-public.fr. Vous pouvez télécharger ces formulaires directement sur ce site internet. Si vous imprimez en avance des formulaires, veuillez vérifier régulièrement si ceux-ci n'ont pas été modifiés. Voici la liste des formulaires à compléter par les demandeurs :

1. Déclaration préalable :

Déclaration préalable : Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) : Cerfa n°13703*06 

Déclaration préalable : Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*06

Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n°13702*05 

 

2. Permis de construire : 

Permis de construire : Maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13406*06 

Permis de construire : Autres travaux : Cerfa n°13409*06

 

3. Permis d'aménager : 

Permis d'aménager : Comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n°13409*06 

4. Certificat d'urbanisme : 

Cerfa n°13410*04

Une fois complétés ces demandes sont à déposer au secrétariat de mairie qui les adressera à la CCSA pour instruire. Il est cependant indispensable de consulter préalablement le PLUi en vigueur  afin de tenir compte de ses exigences 

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03.21.48.31.75

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  • Lundi au Vendredi : 16h – 19h30

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