Guichet Unique
Avec la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, plus besoin d’utiliser le CERFA papier pour ce qui concerne vos démarches, ni de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier en main propre.
Vous pouvez effectuer en ligne toutes vos démarches d’urbanisme :
- déclarations préalables,
- permis de construire,
- permis d’aménager,
- permis de démolir,
- certificats d’urbanisme…
et déposer les déclarations d’intention d’aliéner dans le cadre de la purge du droit de préemption urbain (instruction : direction des affaires immobilières (DAI)) .
Ouvert aux particuliers et aux professionnels, ce guichet unique permet de déposer vos demandes plus facilement.
Particuliers, après avoir créé votre compte, vous pourrez saisir toutes les informations de votre projet et joindre les pièces nécessaires à son instruction*. Cette interface vous permet également de suivre l’avancée de votre dossier et les échanges avec le service urbanisme (Direction de l’aménagement) et le service foncier (Direction des affaires immobilières).
Si vous avez des difficultés pour déposer votre dossier en ligne, il est toujours possible de déposer vos dossiers imprimés en plusieurs exemplaires directement à l’accueil de la mairie ou de prendre un rendez-vous pour être accompagné dans vos démarches.
*Taille maximale des documents : 10 Mo. Les extensions de format de fichier acceptées sont : PDF, DOC, DOCX, ODT, XLS, XLSX, ODS, JPEG, TIFF et PNG.
Infos en +
Autorisations d’urbanisme - Service urbanisme
Service Urbanisme-ADS de la Communauté de Communes du Sud-Artois
5 rue Neuve – CS 30002 – 62452 BAPAUME Cedex
03 21 59 17 17 - formulaire de contact
