Sur le territoire du Sud-Artois, à la fin des années 1990, les 58 communes du territoire ont défini les zones qui relèvent de l’assainissement non collectif, de l’assainissement collectif, voire des deux (zonage mixte).
Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Sud-Artois, compétente en matière d'assainissement non collectif, a mis en place son SPANC. Celui-ci concerne aujourd’hui 50 communes du territoire.
Pour celles-ci, un cadre législatif s’applique. Il fixe, d’une part, les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, et d’autre part, les modalités du contrôle technique exercé par l’intercommunalité sur les systèmes d’assainissement non collectif.
Pour toute demande de conseils sur l’entretien, les aides financières… contactez le SPANC au 03 21 59 17 17 / 06 42 69 35 36 ou par mail spanc@cc-sudartois.fr
