Le règlement de service
Usager du SPANC, les obligations auxquelles vous devez vous soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif, et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel vous appartenez.
Le règlement de service d’application sur le territoire du Sud-Artois définit notamment les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires…
Le règlement de service a été adopté par délibération prise le 15 avril 2013 et modifié le 27 juin 2017.
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Contacts : SPANC au 03 21 59 17 17 / 06 42 69 35 36 ou par mail spanc@cc-sudartois.fr
